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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Daniel Pascal DURAZZA

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0;&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Suivant testament olographe en date du 15 avril 2013,&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur Daniel Pascal DURAZZA, en son vivant manœuvre, demeurant à STAINS (93240) 53 Rue de l'Avenir.&#xa0;&#xa0; <br /> Né à SAINT-DENIS (93200), le 2 août 1958.&#xa0;&#xa0; <br /> Célibataire.&#xa0;&#xa0; <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité.&#xa0;&#xa0; <br /> De nationalité Française.&#xa0;&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale&#xa0;&#xa0; <br /> Décédé à STAINS (93240) (FRANCE) le 21 avril 2026.&#xa0;&#xa0; <br /> A consenti un legs universel.&#xa0;&#xa0; <br /> Consécutivement à son décés, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maitre Charlotte HADOUX, Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée &lt;&lt; Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand, le 19 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.&#xa0;&#xa0; <br /> Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Me HADOUX, Notaire à STAINS (93240) 43 avenue Aristide BrIand, référence CRPCEN 93025, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBOGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0;&#xa0; <br /> possession. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>

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