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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
INNELEC MULTIMEDIA
INNELEC MULTIMEDIA-IMM
Société Anonyme au capital de 4 698 447 €.
Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq
45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex
327 948 626 R.C.S. Bobigny
SIRET 327 948 626 00020 – NAF 4651Z
Avis de convocation
Les actionnaires de la société INNELEC MULTIMEDIA - IMM sont convoqués en assemblée
générale mixte ordinaire et extraordinaire le 16 septembre 2026 à 17 heures 30, au siège social de la
société : Centre d’Activités de l’Ourcq, 45, rue Delizy – 93692 Pantin Cedex afin de délibérer sur
l’ordre du jour indiqué ci-après :
L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Approbation des comptes et conventions,
- Approbation des comptes consolidés,
- Affectation des résultats,
- Approbation des dépenses non déductibles fiscalement,
- Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes,
- Conventions visées à l’art. 225-38 du Code de commerce
- Fixation de la rémunération de l’activité des membres du Conseil de surveillance,
- Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché
du titre,
- Intervention sur le marché du titre
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Ratification de l’augmentation de capital,
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Renouvellement d’un mandat de Commissaires aux comptes
- Pouvoir à donner,
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont
ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en
compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 9 septembre 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas
échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de
Commerce, et annexée au formulaire unique de vote établie au nom de l'actionnaire ou pour le
compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de
la façon suivante :
- Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite
participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et
signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation,
- Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités
indiquées ci-dessus.
Une attestation doit être également délivrée par l’intermédiaire financier à l'actionnaire
souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le
cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre
l'une des trois formules suivantes à l’aide du formulaire unique de vote :
1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi,
l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son
nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat
s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution.
3) Voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré
précédant l'assemblée, soit le 9 septembre 2026, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en
compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège
social de la Société INNELEC MULTIMEDIA - IMM et sur le site internet de la société
https://www.innelec.com/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés
sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales –
90/110 Esplanade du général de gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné
chez l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres. L’intermédiaire
financier devra envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées
Générales – 90/110 Esplanade du général de gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus
tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.
225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
assemblée générale, est mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège
social de la société INNELEC MULTIMEDIA - IMM et sur le site internet de la société
https://www.innelec.com/fr_FR/page-investisseurs
Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et
R. 225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société et
conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, il ne sera pas
donné suite aux demandes d'envoi de documents qui pourraient être adressées à la société.
Le Directoire.
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