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ConstitutionConstitution de Société

SC SFL LES DOMBES

<div> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p><strong>Avis de constitution</strong></p> <p>&#xa0;</p> <p>Avis est donné de la constitution par acte SSP du 25/08/2026, de la société civile « SC SFL Les Dombes » ; capital : 1.010 € en numéraire ; siège : PARIS (75008), 6 rue de la Trémoille, c/David MOREL; objet : acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, mise à disposition à titre gratuit ou location de tous biens et droits immobiliers ; gérant : David MOREL, demeurant à PARIS (75008), 6 rue de la Trémoille ; durée : 99 ans ; transmission des parts : libre uniquement entre associés et leurs descendants, agrément pour les tiers ; dépôt : RCS PARIS.</p> </div>

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