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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gérard Paul René HUGONNIER

<p style="text-align:center;">Société par actions simplifiée&#xa0; <br /> « MOREL d’ARLEUX Notaires »&#xa0; <br /> Titulaire d’un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères <br /> Office notarial n°75083</p> <p style="text-align:center;text-autospace:none;">&#xa0;</p> <p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p> <p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align:center;">&#xa0;</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Suivant testament olographe en date du 30 janvier 2015 et d’un codicille en date du 20 juin 2020, Monsieur Gérard Paul René HUGONNIER, veuf de Madame Michèle Marcelle TOUZEAU, né à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 4 avril 1943, demeurant à PARIS (75013) 10 rue Jeanne d’Arc, décédé à PARIS (75014) le 29 mai 2026 a consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, lesdits testament et codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Antoine MOREL D’ARLEUX, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères, en date du 29 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée dans les conditions de l’article 1007 du code civil par tout intéressé, auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine MOREL D’ARLEUX, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères. </p>

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