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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François Gabriel CLAVER
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Amelle BACHIRI, notaire à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, le 28 Août 2026.
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Monsieur Jean-François Gabriel CLAVER, cadre dirigeant, et Madame Shyama Venkata RAMANI, chercheur, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 11 avenue du Val de Beauté.
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Monsieur est né à ORLEANS (45000) le 9 juin 1962,
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Madame est née à TIRUCHIRAPPALLI (INDE) le 12 février 1960.
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Mariés à ITHACA, Comté de Tompkins, Etat de New-York (ETATS-UNIS) le 1er mai 1986.
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Monsieur est de nationalité française.
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Madame est de nationalité indienne.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale..
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Ont adjoint à leur régime une clause de préciput portant sur « Les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille, que ces droits consistent en une maison d'habitation, en un appartement dans un immeuble en copropriété, en des parts ou actions de Société Immobilière donnant vocation à la jouissance ou à la propriété d'un local. Les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront le logement de la famille ».
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Oppositions à adresser, s’ii y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier en l’Etude du notaire sus nommé.</p>
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