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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Fabien Marie Christian Michel LOISEL

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX LOISEL / PAGES&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p> <p><u>A – Informations concernant les époux &#xa0;</u></p> <p> <br /> Monsieur Fabien Marie Christian Michel LOISEL, directeur financier et Madame Catherine Isabelle PAGÈS, employée, demeurant ensemble à BOIS-COLOMBES (92270) 11 rue André et Marie-Louise Roure.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur est né à MARSEILLE (13000) le 3 octobre 1972,&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Madame est née à COURBEVOIE (92400) le 13 octobre 1971.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 10 décembre 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0; </p> <p><u>B – Informations concernant le changement de régime matrimonial :</u></p> <p>&#xa0;- Modification apportée : changement du régime matrimonial actuel de la communauté&#xa0; d’acquêts à l’effet d’adopter un régime matrimonial de communauté universelle au sens&#xa0; de l’article 1526 du Code civil - Notaire rédacteur : Maître Eloïse BENTEJAC, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de&#xa0; l’Université.</p> <p>&#xa0;- Date de l’acte : 27 août 2026&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p> <p><u>C – Informations concernant l’opposition :&#xa0;</u>&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Eloïse BENTEJAC, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p> <p>Pour avis, le Notaire &#xa0;</p>

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