Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Fabien Marie Christian Michel LOISEL
<p style="text-align:center;">CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX LOISEL / PAGES   
<br />
 </p>
<p><u>A – Informations concernant les époux  </u></p>
<p>
<br />
Monsieur Fabien Marie Christian Michel LOISEL, directeur financier et Madame Catherine Isabelle PAGÈS, employée, demeurant ensemble à BOIS-COLOMBES (92270) 11 rue André et Marie-Louise Roure.   
<br />
Monsieur est né à MARSEILLE (13000) le 3 octobre 1972,   
<br />
Madame est née à COURBEVOIE (92400) le 13 octobre 1971.   
<br />
Mariés à la mairie de ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 10 décembre 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.   
<br />
 
</p>
<p><u>B – Informations concernant le changement de régime matrimonial :</u></p>
<p> - Modification apportée : changement du régime matrimonial actuel de la communauté  d’acquêts à l’effet d’adopter un régime matrimonial de communauté universelle au sens  de l’article 1526 du Code civil - Notaire rédacteur : Maître Eloïse BENTEJAC, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de  l’Université.</p>
<p> - Date de l’acte : 27 août 2026   
<br />
 </p>
<p><u>C – Informations concernant l’opposition : </u>   
<br />
Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Eloïse BENTEJAC, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.   
<br />
 </p>
<p>Pour avis, le Notaire  </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.