Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 02 septembre 2026, par Maître Carole IMBERTI, notaire à PARIS (75016) 5 Rue d’Auteuil, CRPCEN 75052,</p> <p>Monsieur David Anthony JUST et Madame Bernadette Pascale GROSS, demeurant ensemble à PARIS (75011) 55 rue Sedaine, mariés à la mairie de PARIS (75004) le 29 juin 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bruno LAUNAY, notaire à PARIS (75016), le 27 avril 2000.</p> <p>Ont déclaré aménager leur régime matrimonial par une adjonction d'une société d’acquêts à leur régime de séparation de biens et d'un apport de bien propre à la société d'acquêts par Madame Bernadette Pascale GROSS.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Carole IMBERTI, notaire susnommée.</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p>&#xa0;</p> <p> <br /> &#xa0; </p>