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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-France Andrée GERVAIS

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 3 avril 2017, <br /> Madame Marie-France Andrée GERVAIS, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75008) 50 rue du Colisée. <br /> Née à PARIS (75014), le 11 août 1941. <br /> Divorcée de Monsieur Michael Philip POCHNA, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS le 11 septembre 1997, et non remariée. <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité. <br /> De nationalité française. <br /> Résidente au sens de la réglementation fiscale. <br /> Décédée à PARIS (75008) (FRANCE), le 26 mars 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hervé VINAS, notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée « VINAS Notaires », titulaire d'un office notarial à PARIS (75008) 12, rue Tronchet, le 2 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François-Xavier MUNOZ, Notaire à PARIS (75017) 50 rue Ampère, référence CRPCEN : 92095, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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