Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gérard Henri FERRÉ

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016&#xa0;</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 13 février 2004, modifié par deux codicilles en date des 23 octobre 2009 et 8 mars 2018 &#xa0; <br /> Monsieur Gérard Henri FERRÉ, en son vivant retraité, demeurant à LONGJUMEAU (91160) 2 rue Daniel Meyer Résidence de l'Ermitage.&#xa0; <br /> Né à CANGEY (37530), le 23 mars 1929.&#xa0; <br /> Veuf en uniques noces de Madame Gisèle Louise DUVEAU et non remarié.&#xa0; <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> De nationalité française.&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Décédé à ORSAY (91400) (FRANCE) le 23 mars 2026.&#xa0; <br /> A consenti un legs universel.&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 29 avril 2026 reçu par Maître Henri&#xa0; <br /> MANO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD », titulaire d’un Office Notarial à ORSAY (91400), Place de la République. Ledit acte de dépôt a été suivi d’un contrôle de la saisine des légataires universels, aux termes d’un acte reçu par Maître Henri MANO, Notaire à ORSAY, le 2 septembre 2026, aux termes duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri MANO, notaire à ORSAY, référence CRPCEN : 91002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.&#xa0; <br /> Pour avis. </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.