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Cessation d'ActivitéDissolution de société
SCI LES MOINEAUX
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<p style="text-align:center;">"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOINEAUX"</p>
<p style="text-align:center;">SCI en liquidation au capital de 1520 euros </p>
<p style="text-align:center;">Siège social : 12 rue Hervet 92500 Rueil-Malmaison </p>
<p style="text-align:center;">438 694 788 RCS NANTERRE </p>
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<p style="text-align:justify;">Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale des anciens associés du 02/09/2026, il a été constaté que, conformément à l’article 1844-7, 1° du Code civil et aux statuts, la société a été dissoute de plein droit par l’arrivée <span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><span>du terme à la date du 06/12/2003</span>.</span> Cette dissolution est intervenue indépendamment de toute décision des associés, du seul fait de l’expiration de la durée statutaire. En application de l’article 1844-8 du Code civil, Il a été décidé l’ouverture de la liquidation de <span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><span>ladite société à compter rétroactivement du 06/12/2003</span>, p</span>our les besoins de la liquidation.  M. Philippe PREVEL demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) Le Parc de la Malmaison 3 Avenue du Premier Consul a été nommé en qualité de liquidateur. <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"><span>Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société</span></span></p>
<p>Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE.</p>
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