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ConstitutionConstitution de Société

SCI MAN.T

<p>Aux termes d’un acte SSP du 04/09/2026, Il a été constitué une <strong>SCI</strong> présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p><strong>Dénomination</strong>&#xa0;: SCI MAN.T</p> <p style="text-align:justify;"><strong>Objet&#xa0;</strong>: La société a pour objet :- L'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de biens et droits immobiliers, destinés à être loués, à la condition que le caractère civil de la société ne soit pas modifié - L'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de tous instruments financiers à l'exclusion de ceux conférant la qualité de commerçant et de toutes opérations à découvert ou emprunts ; L'administration, la gestion, la réalisation de toutes opérations d'arbitrage et la cession de tous les instruments financiers apportés par les associés à ladite société ; Et plus spécifiquement l’acquisition et la gestion d’un bien immobilier qui constituera la résidence principale de Monsieur Albert TOLEDANO. Ledit bien immobilier sera mis à disposition à titre gratuit de Monsieur Albert TOLEDANO à titre de résidence principale. En contrepartie de cette jouissance, Monsieur Albert TOLEDANO assumera les dépenses et travaux d’entretien, les charges de copropriété et les impôts relatifs audit bien. Ces paiements seront à la charge exclusive de Monsieur Albert TOLEDANO et ne constitueront donc pas une créance contre la société. Ces paiements ne constituent ni un loyer, ni une rémunération, ni une libéralité. Les gros travaux au sens de l’article 606 du Code Civil resteront à la charge de société. La mise à disposition gratuite est consentie jusqu’au décès de Monsieur Albert TOLEDANO, sauf décision contraire des associés prise à la majorité des deux tiers qui pourront ainsi mettre fin à cette mise à disposition gratuite. La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social</p> <p><strong>Siège social</strong>&#xa0;: PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 14 rue Dahomey</p> <p><strong>Capital&#xa0;</strong>: 3 000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong>&#xa0;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p> <p><strong>Cession de parts</strong>&#xa0;: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.</p> <p><strong>Gérance</strong>&#xa0;:&#xa0;</p> <p>Monsieur Maurice TOLEDANO demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 159 rue de Charonne.</p> <p>Madame Natalie TOLEDANO demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 14 rue Dahomey.&#xa0; <br /> &#xa0;</p>

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