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<p>Par acte authentique reçu le 03/09/2026, par Maître Thibault CHAMBRY, Notaire Associé à MALAKOFF (Hauts-de-Seine) 12-14 rue Edgar Quinet, CRPCEN 92035, M. Philippe Franck BRUNEEL et Mme Annie DUCOURNEAU, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 39 rue Emile Leblond, mariés à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 17/10/1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré aménager leur régime matrimonial consistant en l'apport à la communauté d'un bien propre par Mme DUCOURNEAU, par l'ajout d'une clause de reprise des apports en cas de divorce et d'une clause écartant toute récompense suite à la mise en communauté.&#xa0; <br /> Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître CHAMBRY, notaire susnommé.&#xa0;&#xa0; <br /> En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p>&#xa0;</p> <p> <br /> &#xa0; </p>