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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed Aziz BEN BRAHIM

<p>Par acte authentique reçu le 04/09/2026, par Maître Marie GEREEC, Notaire associé à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210), 34 Chemin du Cornillon, CRPCEN 93003, M. Mohamed Aziz BEN BRAHIM et Mme Anne Justine FERNANDES, demeurant ensemble à LES LILAS (93260) 8, boulevard du Général Leclerc de Hautecloque, mariés à la mairie de PARIS (75020) le 25/01/2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">ont décidé d'aménager leur régime et ont convenues d'exclure de l'indivision leurs comptes bancaires, et d'y maintenir leur véhicule.</span> <br /> Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître GEREEC susnommé.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p>&#xa0;</p> <p> <br /> &#xa0; </p>

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