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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Francisco Manuel DA CRUZ ESTEVES

<p>Par acte authentique reçu le 3 septembre 2026, par Maître Anne-Sophie ROUGER, notaire à PUTEAUX (92800), 49 rue Jean Jaurès, CRPCEN n° 92060, Monsieur DA CRUZ ESTEVES Francisco Manuel, retraité, et Madame TOUITOU Shirley Jasmine, retraitée, demeurant ensemble à VERT LE PETIT (91710) 16 rue de la Cheminée Blanche, mariés en uniques noces sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de VERT LE PETIT (91170) le 24 juin 1993, ont déclaré adopter le régime de la&#xa0;COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des époux et reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par divorce.&#xa0; <br /> Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Anne-Sophie ROUGER, notaire susnommée.</p>

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