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<p> <br /> &#xa0;Suivant acte reçu par Maître Aurore DESCAMPS-BOUSSEAU, Notaire à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, le 3 septembre 2026. <br /> &#xa0;Monsieur Cyrille Roger Alexis <strong>ROBIC</strong>, banquier, et Madame Béatrice Marie Renée Marguerite <strong>DOUGNAC</strong>, enseignant-chercheur, demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 16 rue Saint Vincent. <br /> Monsieur est né à RUEIL-MALMAISON (92500) le 7 novembre 1964, <br /> Madame est née à NANCY (54000) le 4 avril 1976. <br /> Mariés à la mairie de CAIRANNE (84290) le 15 juillet 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. </p> <p>&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;Ont adjoint à leur régime une clause de préciput portant sur :</p> <p><i>« le logement de famille :</i> <br /> <i>Les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille, que ces droits consistent en une maison d'habitation, en des biens et droits immobiliers en copropriété, en des parts ou actions de Société Immobilière donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de tels biens.&#xa0;</i> <br /> <i>Les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront le logement de la famille.</i></p> <p><i>La ou les résidences secondaires :</i> <br /> <i>Les droits par lesquels sera assuré la ou les résidences secondaires des époux, sans limitation géographique, que ces droits consistent en une maison d'habitation, en des biens et droits immobiliers en copropriété, en des parts ou actions de Société Immobilière donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de tels biens.&#xa0;</i> <br /> <i>Il est entendu par résidence secondaire toute résidence occupée à titre privatif par les époux pendant leurs congés et/ou leurs loisirs, à l’exception de tout bien immobilier qui ferait l’objet d’une location autre que saisonnière (de moins de trois mois).</i> <br /> <i>Les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront cette ou ces résidences secondaires.</i></p> <p> <br /> Oppositions à adresser, s’ii y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier en l’Etude du notaire sus nommé. <br /> &#xa0; </p>