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ModificationRéalisation de fusionAugmentation de capital
SD CONCEPT 15
<p class="RAEnteteSociete" style="text-align:center;"><span style="font-size:12.0pt;">SD CONCEPT 15</span></p>
<p class="RAEnteteSociete" style="text-align:center;"><span style="font-size:12.0pt;font-weight:normal;">Société à responsabilité limitée au capital de 43 000,00 euros</span></p>
<p class="RAEnteteSociete" style="text-align:center;"><span style="font-size:12.0pt;font-weight:normal;">Siège social : 2 bis, Allée Augusta 93 340 LE RAINCY</span></p>
<p class="RAEnteteSociete" style="text-align:center;"><span style="font-size:12.0pt;font-weight:normal;">883 398 828 RCS BOBIGNY</span></p>
<p class="RAEnteteSociete" style="text-align:center;"> </p>
<p class="Stylegrascentr" style="text-align:center;">AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL</p>
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<p>L’AGE du 04/09/26, a :</p>
<p>- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 28/04/26, aux termes duquel la société SVP CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 10, Avenue des Violettes 93 270 SEVRAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 914 360 011 RCS BOBIGNY, a fait apport, à titre de fusion, à la société SD CONCEPT 15 de la totalité de son actif évalué à 239 578,07 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 139 560,07 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 100 018 euros,</p>
<p>- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 100 018 euros pour le porter de 43 000,00 euros à 143 018 euros, par la création 2 326 parts sociales nouvelles de 43,00 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société SVP CONCEPT à raison de 2 parts sociales de la société SD CONCEPT 15 contre 1 action de la société SVP CONCEPT.</p>
<p>La fusion est devenue définitive le 04/09/26 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SVP CONCEPT en date du 04/09/26 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SD CONCEPT 15 en date du 04/09/26, la société SVP CONCEPT se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.</p>
<p>La fusion a un effet rétroactif au 01/01/26, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SVP CONCEPT depuis le 01/01/26 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SD CONCEPT 15 et considérées comme accomplies par la société SD CONCEPT 15 depuis le 01/01/26.</p>
<p>En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.</p>
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