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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Antoine Marie Maurice COURTEAULT

<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine HEMAR, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&amp;L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 7 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :&#xa0; <br /> Monsieur Antoine Marie Maurice COURTEAULT, directeur juridique, et Madame Pascale Monique Raymonde LECOANET, demeurant ensemble à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 15 rue de Billancourt. <br /> Monsieur est né à PARIS (75015) le 1er mars 1957. <br /> Madame est née à MAISONS-LAFFITTE (78600) le 24 mars 1961. <br /> Mariés à la mairie de MAISONS-LAFFITTE (78600) le 2 mai 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité Française. <br /> Madame est de nationalité Française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>

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