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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antoine Marie Maurice COURTEAULT
<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine HEMAR, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 7 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : 
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Monsieur Antoine Marie Maurice COURTEAULT, directeur juridique, et Madame Pascale Monique Raymonde LECOANET, demeurant ensemble à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 15 rue de Billancourt.
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Monsieur est né à PARIS (75015) le 1er mars 1957.
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Madame est née à MAISONS-LAFFITTE (78600) le 24 mars 1961.
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Mariés à la mairie de MAISONS-LAFFITTE (78600) le 2 mai 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité Française.
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Madame est de nationalité Française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.
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Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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