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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannine LEGUAY
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<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
<br />
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<p>Aux termes de son testament olographe, Mme Jeannine LEGUAY, née à PARIS 14ème le 31 mars 1937, a institué un légataire universel.</p>
<p>Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Gelven JOSSEAUME, Notaire à PARIS 7ème 21 Avenue Rapp</p>
<p>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Gelven JOSSEAUME, ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.»</p>
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Vous trouverez également ci-joint l’avis d’envoi en possession.
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