Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mohamed Amine LABIDI
<p>Aux termes d’un acte reçu le 09/09/2026 par M<strong>aître Anne-Claire DUTREUIL, Notaire titulaire d’un Office Notarial à PLAISIR (Yvelines), 7, Passage Paul Langevin</strong>, identifié sous le numéro CRPCEN 78196</p>
<p><strong>Monsieur Mohamed Amine LABIDI,</strong> coach de basket, et <strong>Madame Gwenaëlle Marie LE BONNIEC,</strong> assistante RH, demeurant ensemble à PLAISIR (78370) 2048 rue Jules Regnier. </p>
<p>Monsieur est né à TRAPPES (78190) le 15 juin 1995, </p>
<p>Madame est née à POISSY (78300) le 30 avril 1997. </p>
<p>Mariés à la mairie de LE PERRAY-EN-YVELINES (78610) le 5 juillet 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. </p>
<p>Monsieur est de nationalité française. </p>
<p>Madame est de nationalité française. </p>
<p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les époux, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, <strong>ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi </strong><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><span><strong>par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</strong></span></span></p>
<p><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"><span>En cas d’oppositions, celles-ci seront reçues en l'étude de Maître <strong>Anne-Claire DUTREUIL</strong> dans les trois mois de la présente insertion.</span>  </span>
<br />
 </p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.