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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Dominique André René BELAT

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL&#xa0;</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Suivant acte reçu par Maître Adrien MONTOULIEU, Notaire à SCEAUX (92330), 112 bis rue Houdan, le 27 août 2026, &#xa0; <br /> Monsieur Dominique André René BELAT, expert comptable, et Madame Christine Léonie Marie DUAULT, chef de mission, demeurant ensemble à VERRIERES-LE-BUISSON (91370), 5 bis route de Bievres.&#xa0; <br /> Monsieur est né à CLAMART (92140), le 24 mars 1957.&#xa0; <br /> Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 22 octobre 1958.&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de LA MOTTE (22600), le 29 août 1979, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&#xa0; <br /> Ledit régime matrimonial a été modifié pour celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant suivant acte reçu par Maître ROUSSEAU, notaire à CHATENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), le 16 janvier 2001, devenu définitif par suite de son homologation suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’EVRY, le 15 juin 2001.&#xa0; <br /> Ont aménagé leur matrimonial de communauté universelle en supprimant la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant et en lui adjoignant une faculté de préciput en faveur du conjoint survivant à titre d’avantage matrimonial.&#xa0; <br /> Les éventuelles oppositions à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.&#xa0; <br /> &#xa0; </p> <p>Pour insertion&#xa0; <br /> Le notaire.</p>

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