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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Augustin MATIAS VILLANUEVA

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Suivant testament olographe en date du 6 octobre 2021,&#xa0; <br /> Monsieur Augustin MATIAS VILLANUEVA, en son vivant retaité, demeurant à MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630) 38 rue des Acacias.&#xa0; <br /> Né à MADRID, (ESPAGNE) le 21 mars 1939.&#xa0; <br /> Célibataire.&#xa0; <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> De nationalité espagnole.&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Décédé à EVRY-COURCOURONNES (91000) (FRANCE), le 29 juin 2026.&#xa0; <br /> A consenti un legs universel.&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe CABART, Notaire associé de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « B &amp; S NOTAIRES », titulaire d'un office notarial à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, le 23 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Christophe CABART, Notaire à BRETIGNY SUR ORGE (91220) 20 rue de Flandre, référence CRPCEN: 91008, dans le mois suivant la réception par le greffe la copie authentique du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>

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