Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre Gabriel SAAD
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION 
<br />
Article 1007 du Code civil 
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile 
<br />
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>
<br />
Suivant testament olographe en date du 22 mai 2010, 
<br />
Monsieur Pierre Gabriel SAAD, en son vivant retraité, veuf de Madame Liane NAHMIAS, demeurant à PARIS (75016) 17 rue Parent de Rosan. 
<br />
Né à HAIFA (ISRAEL), le 12 janvier 1930.  
<br />
Décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 2 juin 2026.       
<br />
A consenti un legs universel. 
<br />
<br />
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille VITIELLO-ANDRAUD, Notaire membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « PINEAU PESCHARD & ASSOCIES », notaires associés titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (9ème arrondissement), 42 rue Vignon, le 16 juillet 2026. 
<br />
Le contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Camille VITIELLO-ANDRAUD, Notaire à PARIS (75009), 42 rue Vignon, le 10 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. 
<br />
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille VITIELLO-ANDRAUD notaire à PARIS (75009), 42 rue Vignon, référence CRPCEN : 75092, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. 
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
</p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.