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<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 24 juin 2020,&#xa0; <br /> Monsieur Raoul Jean Gabriel FOUQUET, en son vivant retraité, demeurant à VERRIERES-LE-BUISSON (91370) 67 rue d'Estienne d'Orves EHPAD Léon Maugé.&#xa0; <br /> Né à PARIS (75013), le 20 février 1948.&#xa0; <br /> Célibataire.&#xa0; <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> De nationalité française.&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Décédé à VERRIERES-LE-BUISSON (91370) (FRANCE), le 11 juillet 2026.&#xa0; <br /> A consenti un legs universel.&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie DEBERSÉ, Notaire au sein de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un&#xa0;Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 10 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie DEBERSÉ, Notaire à RUEIL-MALAMISON &#xa0;(Hauts-de-Seine), référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>