Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;"><strong><u>AVIS D’AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</u></strong></p> <p>&#xa0;</p> <p>Suivant acte reçu par Me Laurent GUILMOIS, notaire à PARIS (75116), 54 av. Victor Hugo (n° CRPCEN : 75194), le 08/09/2026,&#xa0;</p> <p>M. Marcel NICOLAÏ, né à AJACCIO (20000), le 4 octobre 1945 et Mme Yvonne DROUANT, née à BOURG-BRUCHE (67420), le 14 septembre 1946, demeurant ensemble à PARIS (75016), 7bis, rue Mérimée, mariés à la mairie de PARIS (75005), le 28 décembre 1971, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ont aménagé leur régime matrimonial actuel de communauté réduite aux acquêts en modifiant d’une part, les règles de la liquidation de la communauté en cas de décès d’un époux (attribution intégrale) et en y apportant un bien immobilier, d’autre part.</p> <p>Oppositions dans les 3 mois de la présente insertion à notifier, par L.R.A.R ou par acte d’huissier de justice, auprès de Me Laurent GUILMOIS notaire ci-dessus domicilié.</p> <p>&#xa0;</p>