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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Claude GALIBERT
<p style="text-align:center;"> AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
<br />
 </p>
<p style="text-align:justify;">Aux termes de son testament olographe en date du 30 juillet 2021, Monsieur Jean-Claude GALIBERT, a institué un légataire universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Sophie ROUGER, notaire à PUTEAUX (92800) 49 rue Jean Jaurès, le 10/09/2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Sophie ROUGER, Notaire susnommé référence CRPCEN : 92060, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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