Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean Henri Clément BERTHIER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
<br />
 </p>
<p> </p>
<p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe du 05/12/2014, M. Jean Henri Clément BERTHIER, en son vivant retraité, demeurant à CRETEIL (94000) 14 rue Charcot, né à ARGENTRE (53210), le 05/07/1944, célibataire, non lié par un PACS, décédé à CRETEIL (94000), le 26/06/2026, a consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un PV d’ouverture et de description de testament reçu par Me Anne GUICHARD, notaire à PARIS, le 09/09/2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anne GUICHARD, notaire à PARIS (75001) 3 rue de Turbigo, CRPCEN 75004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire compétent de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. 
<br />
 </p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.