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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Carole Marguerite LEMONNIER-DURONCERAY

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D ’OPPOSITION</p> <p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p> <p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Par testament du 3 février 2026, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), 17 avenue d ’Italie, code CRPCEN 75100, suivant procès-verbal en date du 24 juillet 2026, dont une copie authentique a été déposée au Tribunal judiciaire de PARIS ; Madame Carole Marguerite LEMONNIER-DURONCERAY, demeurant en son vivant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), 17 avenue d'Italie, née LE HAVRE (76600), le 19 novembre 1964, et décédée à PARIS (75013) (FRANCE), le 21 juin 2026, célibataire, non pacsée ;&#xa0; </p> <p style="text-align:justify;">A institué un ou plusieurs légataires universels.</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Opposition à l ’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l ’expédition du procès-verbal complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel. </p> <p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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