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<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Hortense LE TRAON , Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&amp;L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 11 septembre 2026, a été conclu un acte d’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : <br /> ENTRE: <br /> Monsieur Alain Jean Albert CONTESSE, directeur de banque retraité et Madame Monique Marie-France THERET, cadre de banque retraitée, demeurant ensemble à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 4 Rue Maurice Champeau. <br /> Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 4 août 1943. <br /> Madame est née à DAKAR (SENEGAL) le 25 octobre 1949. <br /> Mariés à la mairie de FONTAINE-LE-PORT (77590) le 15 mai 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité Française. <br /> Madame est de nationalité Française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Elles devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> <br /> Le notaire <br /> &#xa0; </p>