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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles Jacques FRAYSSE
<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine HEMAR, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 14 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : 
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Monsieur Gilles Jacques FRAYSSE, Retraité, et Madame Françoise Marie Eliane Catherine de GALLERY de la SERVIERE, retraitée, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100) 100 rue de Vincennes.
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Monsieur est né à SAINT-MANDE (94160) le 12 juillet 1957,
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Madame est née à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 30 septembre 1960.
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Mariés à la mairie de PARIS (75002) le 21 octobre 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité Française.
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Madame est de nationalité Française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.
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Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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