Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gilles Jacques FRAYSSE

<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine HEMAR, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&amp;L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 14 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :&#xa0; <br /> Monsieur Gilles Jacques FRAYSSE, Retraité, et Madame Françoise Marie Eliane Catherine de GALLERY de la SERVIERE, retraitée, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100) 100 rue de Vincennes. <br /> Monsieur est né à SAINT-MANDE (94160) le 12 juillet 1957, <br /> Madame est née à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 30 septembre 1960. <br /> Mariés à la mairie de PARIS (75002) le 21 octobre 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité Française. <br /> Madame est de nationalité Française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.