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<p>Par Acte authentique reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, identifié sous le numéro CRPCEN 78149, en date 14/09/2026 il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, à associé unique dénommée CR C.A.S.E, dont les caractéristiques sont les suivantes :</p> <p>Capital : 1000 €</p> <p>Objet social : Le conseil, l'assistance et l'accompagnement des entreprises, organisations, collectivités territoriales publiques, privées et professionnels ; Le conseil en organisation, en gestion et en amélioration des méthodes de travail ; L'assistance technique, administrative, organisationnelle et opérationnelle ; L'assistance et l'accompagnement dans la préparation, l'organisation, le suivi et la coordination de projets ; L'assistance technique dans le cadre de travaux, chantiers et opérations de construction, de rénovation ou d'aménagement ; Le suivi et la coordination de projets, travaux et chantiers, dans le respect des missions réservées par la loi aux professions réglementées ; L'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans leurs projets ; La réalisation d'études, d'analyses, d'audits, d'évaluations et de rapports dans le cadre des activités de conseil et d'assistance ; Le contrôle visuel et l'évaluation technique d'ouvrages, installations et équipements, à l'exclusion des missions nécessitant une qualification, une autorisation, une certification ou une assurance spécifique lorsque celles-ci ne sont pas détenues par la société ; L'assistance aux entreprises dans le cadre du suivi de leurs projets et de leurs opérations ; La formation, l'information et la transmission de compétences dans les domaines entrant dans l'objet social ; L'apport d'affaires et la mise en relation de professionnels, dans le respect des dispositions légales applicables.</p> <p>Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PONTOISE</p> <p>Siège social : 28 RUE des Petits Prés 95450 Condécourt</p> <p>Président de SAS : Christophe RUELLE, demeurant 28 RUE des Petits Prés 95450 Condécourt.</p> <p>Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.</p> <p>Clauses d'agrément : La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés de la Société statuant à la majorité des deux tiers des voix.</p>