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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yves Albert Urbain Jules DESNOËS
<p>Suivant acte reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, CRPCEN 75033, le 7 septembre 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
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ENTRE:
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Monsieur Yves Albert Urbain Jules DESNOËS, retraité, et Madame Claude PRIGENT, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75007) 8 rue Léon Vaudoyer.
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Monsieur est né à LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260) le 29 août 1947,
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Madame est née à NIORT (79000) le 21 septembre 1947.
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Mariés à la mairie de DOUARNENEZ (29100) le 8 septembre 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité Française.
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Madame est de nationalité Française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Le notaire.</p>
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