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ConstitutionConstitution de Société

SCI CALUA Patrimoine

<p>Aux termes d’un acte authentique du 14/09/2026, reçu par Maître Laurent CHARBONNEAUX, notaire à MAROLLES-EN-BRIE (Val-de-Marne), 1 Rue Pierre Bezançon, Il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p><strong>Dénomination</strong>&#xa0;: SCI CALUA Patrimoine</p> <p><strong>Objet&#xa0;</strong>:la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; - la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; - le recours à la souscription de contrats de capitalisation pour la gestion des avoirs financiers ; - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société a pour objet à titre principal la propriété, l'acquisition, la vente et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers notamment de contrats de capitalisation, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, La société peut également procéder à l’achat, la gestion, l’administration, la mise en valeur, l’exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d’immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’apport en nature, de crédit-bail, d’échange ou par le biais de toute autre opération,</p> <p><strong>Siège social</strong>&#xa0;: PARIS (75007) – 37, avenue Duquesne</p> <p><strong>Capital&#xa0;</strong>: 1 000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong>&#xa0;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p> <p><strong>Cession de parts</strong>&#xa0;: soumise à l'agrément</p> <p>Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.</p> <p><strong>Gérance</strong>&#xa0;: Monsieur Joël VILLAÇA demeurant à MAROLLES EN-BRIE (94440) 14 route de brie.</p> <p> <br /> &#xa0; </p>

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