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<p style="text-align:center;">AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Monsieur Christian Daniel Marcel SEZESTRE, retraité, et Madame Yuko SUZUKI, interprète- traductrice, demeurant ensemble à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 22 rue de Billancourt. <br /> Monsieur est né à NANTES (44000) le 24 février 1952, <br /> Madame est née à MIE-KEN (JAPON) le 13 juillet 1962. <br /> Mariés à la mairie de PARIS (75015) , le 2 novembre 1996 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts par suite d’un contrat de mariage reçu par Maître Hervé MOREL d'ARLEUX, notaire à PARIS, le 21 octobre 1996 préalablement à leur union et ayant depuis opté pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître LEROY, notaire à PARIS, le 5 mars 2004, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 21 juin 2005, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 10 juillet 2006. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité japonaise. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. </p> <p><strong>Ont aménagé le régime matrimonial auquel ils sont soumis, savoir la communauté universelle :</strong></p> <p>Désignation du notaire rédacteur de l'acte :&#xa0; <br /> Maître Jeanne ROUXEL, Notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 23 bis boulevard Jean Jaurès. <br /> Numéro CRPCEN : 92011 <br /> Date de l'acte : 14 septembre 2026</p> <p>Délai pour l'exercice du droit d'opposition <br /> Conformément aux dispositions de l'article 1397 alinéa 3 du code Civil, vous disposez d'un délai d'opposition de trois mois à compter de la présente annonce.</p> <p>Election de domicile pour l'opposition <br /> Les époux élisent domicile en l'étude de Maître ROUXEL, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 23 bis boulevard Jean Jaurès.</p> <p>Forme de l'opposition <br /> La notification d'opposition devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier adressé au notaire rédacteur de l'acte. <br /> En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de PARIS.</p> <p>Pour avis et mention, <br /> Maître Jeanne ROUXEL, notaire</p> <p>&#xa0;</p>