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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Marie-Louise MARCHAL

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Suivant testament olographe en date du 29 juin 2012, Madame Françoise Marie-Louise MARCHAL, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300) 28 rue Gustave Eiffel, née à CHALONS-SUR-MARNE (51000), le 24 juillet 1938 et décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 11 août 2026 a institué plusieurs légataires universels.&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clémentine MAGNIEN,&#xa0;Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « 1864 Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 16 septembre 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de ce notaire (référence CRPCEN : 92012), dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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