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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacques Marie Henri AMYOT

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p> <p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="margin-bottom:0cm;text-align:center;">&#xa0;</p> <p style="margin-bottom:0cm;text-align:justify;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Par testament du 19 juin 2006 et codicille du 4 octobre 2008, déposés au rang des minutes de Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75006) 15 rue des Saints Pères, suivant procès-verbal du 27 mars 2026, Monsieur Jacques Marie Henri AMYOT d’INVILLE, en son vivant religieux, demeurant à BRY-SUR-MARNE (94360) 4 rue du Bois des Chênes, né à BREST (29200) le 14 décembre 1936, célibataire, décédé à BRY-SUR-MARNE (94360) le 15 mars 2025, a institué un légataire universel.</span></p> <p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, entre les mains de Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS (75006), CRPCEN 75083, chargé du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</span></p>

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