Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

LUC ALBERT HENRI GRUSON

<p style="text-align:center;"> <br /> AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL – DELAI D’OPPOSITION </p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Christine VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, référence CRPCEN 94028, le 16 septembre 2026, <strong>a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens entre :&#xa0;</strong> <br /> <strong>Monsieur Luc Albert Henri GRUSON, retraité, et Madame Bertille Nadine Raymonde LEFEBVRE, </strong>retraitée, demeurant ensemble à ARPAJON (91290) 1 allée Théodore Botrel. <br /> Monsieur est né à CONSTANTINE (ALGERIE) le 13 août 1957, <br /> Madame est née à ABBEVILLE (80100) le 30 juin 1962. <br /> Mariés à la mairie d’ALFORTVILLE (94140) le 9 février 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. </p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>&#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.