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ConstitutionConstitution de Société

SCI AURORE BELLEVILLE

<p>Aux termes d’un acte authentique du 30/07/2026, reçu par Maître Carole DELELIS-FANIEN, notaire à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, Il a été constitué une <strong>SCI</strong> présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p><strong>Dénomination</strong>&#xa0;: SCI AURORE BELLEVILLE</p> <p style="text-align:justify;"><strong>Objet&#xa0;</strong>: la contribution par ses activités à la mise en œuvre d’une politique répondant aux besoins médico-sociaux pour les populations défavorisées ou en situation d’exclusion, décidée par ses associés. - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement ou la réhabilitation de biens immobiliers répondant à l’objet social de ses associés ; - la maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale d’opérations d’habitat adapté, comprenant notamment le montage d’opérations, leur suivi technique, social et financier aux fins d’adaptation du logement et du loyer aux besoins et aux ressources des futurs occupants ; - la gestion locative des biens immobiliers dont elle propriétaire ; - la signature de toutes conventions se rapportant aux activités ci-dessus ; - l’aliénation, la cession, l’échange ou la transmission des biens meubles et immeubles. Cependant, la société ne pourra céder son patrimoine immobilier acquis et/ou amélioré avec le bénéfice de subventions de l’Etat ou de l’ANAH et de prêts aidés par l’Etat ou adossées à des ressources défiscalisées ou pris à bail pendant au moins 12 ans qu’à un autre organisme agréé poursuivant le même objet social, un organisme HLM, une collectivité territoriale, après accord du représentant de l’Etat dans le département ; - la mise en place et le portage de toute opération immobilière nécessaire au développement de l’activité de ses membres associatifs&#xa0;</p> <p><strong>Siège social</strong>&#xa0;: PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 31 rue Falguière</p> <p><strong>Capital&#xa0;</strong>: 100 Euros</p> <p><strong>Durée</strong>&#xa0;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p> <p><strong>Cession de parts</strong>&#xa0;: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés</p> <p><strong>Gérance</strong>&#xa0;:&#xa0;</p> <p>- Monsieur Pierre COPPEY, &#xa0;demeurant au 115 boulevard Saint Germain 75006 Paris</p> <p>- Monsieur Pierre ABGRALL, demeurant au 91 boulevard Heurteloup 37000 Tours</p> <p> <br /> &#xa0; </p>

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