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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Louis Raymond BUATOIS
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Par acte authentique en date du 17 septembre 2026, reçu par Maître Antoine FLEUREAU, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, identifié sous le numéro CRPCEN 92004,
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<p><strong>Monsieur Patrick Louis Raymond BUATOIS, retraité, et Madame Nathalie KLEIN, retraitée, demeurant ensemble à MONTROUGE (92120) 10 rue Louis Lejeune.</strong>
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Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 26 octobre 1958,
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Madame est née à FORBACH (57600) le 14 juillet 1964.
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Mariés à la mairie de MONTROUGE (92120) le 28 avril 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Robert BLANC, notaire à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 12 mars 1990. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité Française.
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Madame est de nationalité française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p><strong>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.</strong></p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Antoine FLEUREAU susnommé.</p>
<p>Pour avis et mention
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Maître Antoine FLEUREAU, Notaire.</p>
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