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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Franck Alain ALBERT

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 5 octobre 2022, Monsieur Franck Alain ALBERT né à PARIS (75018), le 27 novembre 1962 domicilié à FLEURY-MEROGIS (91700) 55 rue Hannah Arendt, décédé à FLEURY-MEROGIS (91700), le 5 août 2026, a consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric LABOUR, Notaire associé de la SELARL « Frédéric LABOUR » 1 allée des Charmes à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700), le 27 août 2026.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric LABOUR, notaire susnommé, référence CRPCEN : 91073, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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