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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Marie André Edouard PASCAUD
<p>Suivant acte reçu par Maître Elisabeth MONNOT Notaire à PARIS (CRPCEN 75004) le 18 septembre 2026,
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Monsieur Christophe Marie André Edouard PASCAUD, Cadre financier retraité, né à ANGERS (49000) le 16 octobre 1962, et Madame Valérie Julia FRANCILLON, A.E.S.H., née à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) le 28 octobre 1967, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 42 Rue Théodore Deck, mariés à la mairie de SAINT-GRATIEN (95210) le 27 janvier 1996 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe SCHIES, notaire à ALFORTVILLE (94140), le 18 janvier 1996,
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Ont décidé de changer de régime et d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
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Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Elisabeth MONNOT notaire à PARIS (1er arrondissement), 3 rue de Turbigo. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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