Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline Raymonde MENARINI

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 15 mars 2004. </p> <p>Madame Jacqueline Raymonde LE NOHEH née MENARINI, a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet : <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu le 29 juillet 2025 par Maître Amelle BACHIRI, notaire à NOGENT-SUR-MANRE (94130). <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;et d’un acte complémentaire contenant le contrôle de la saisine du légataire universel reçu le 17 septembre 2026 par Maître Amelle BACHIRI, notaire à NOGENT-SUR-MANRE (94130), duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amelle BACHIRI, notaire à NOGENT-SUR-MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d’opposition, la légataire sera soumise à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>&#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.