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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre-Yves MORLAT
<p>Changement de régime matrimonial : de séparation de biens pure et simple à communauté universelle avec clause d’attribution intégrale</p>
<p>Par acte reçu par Maître Charles GUILLANEUF, Notaire à PARIS, le 18 septembre 2026, Monsieur Pierre-Yves MORLAT et Madame Laétitia GARDETTE, demeurant à LONDRES (ROYAUME-UNI), 6 Illchester Place W148AA, nés pour Monsieur à MELUN (77000), le 21 février 1966, et pour Madame à VIEUX-MAREUIL (24340), le 23 mai 1969, lesquels se sont initialement mariés à la Mairie de VIEUX-MAREUIL (24340), le 29 mai 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy KERMIN, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), le 26 avril 1993, et ont décidé de modifier leur régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, à la SAS C&C Notaires, à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239.</p>
<p>Pour les besoins de la publicité légale, l’avis se publie sur Paris.</p>
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