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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Josiane SOYEUX
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
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Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 4 novembre 2022,
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Madame Josiane SOYEUX, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Christian Yves Roger PITOY, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 14 rue Lagille. Née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 25 novembre 1943. Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 23 août 2026.
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A consenti un legs universel.
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN , Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CML – ERMONT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset, le 16 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
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Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
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En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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