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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Josiane SOYEUX

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> <br /> Suivant testament olographe en date du 4 novembre 2022, <br /> Madame Josiane SOYEUX, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Christian Yves Roger PITOY, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 14 rue Lagille. Née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 25 novembre 1943. Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 23 août 2026. <br /> <br /> A consenti un legs universel. <br /> <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN , Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CML – ERMONT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset, le 16 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br /> &#xa0; </p>

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