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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques ALVERGNAS
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Céline SICARD-BARTHELET, Notaire au sein de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Treize17 Notaires », titulaire d’un 
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office notarial à PARIS (8ème arrondissement), 10 rue de la Pépinière, CRPCEN 75215, le 18 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale entre : 
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Monsieur Jacques ALVERGNAS, gérant de société, et Madame Angélique CORTIAL, co-gérante de société, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 16 avenue de la Bourdonnais.
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Monsieur est né à CHADRAC (43770) le 25 février 1968,
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Madame est née à LE PUY (43000) le 17 octobre 1967.Mariés à la mairie de SAINT-VINCENT (43800) le 5 juillet 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Charles GIMBERT, notaire à VOREY (43800), le 3 juillet 1997.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité française.
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Madame est de nationalité française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.
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Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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