Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian André Marie PERRIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe DELAPLACE, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard , CRPCEN 92015, le 17 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :  
<br />
Monsieur Christian André Marie PERRIER, retraité, né à SAINT-ETIENNE (42000)le 12 octobre 1958 et Madame Marie-Laure Monique PASCAL, sans profession, née à CAMBRAI (59400)le 9 mai 1958, demeurant ensemble à LA CELLE SAINT CLOUD (78170) 7 Les Cigognes. 
<br />
Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000)le 10 décembre 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. 
<br />
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. 
<br />
Monsieur est de nationalité Française. 
<br />
Madame est de nationalité Française. 
<br />
Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>
<br />
Le notaire. 
<br />
 
</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.