Consulter une annonce légale

<p>Monsieur Benoit Marie-Jacques METZ, retraité, et Madame Claudine Jeanne Yvonne QUÈBRE, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75006) 8 rue Saint-Jean-Baptiste de la Salle. <br /> Monsieur est né à STRASBOURG (67000) le 29 février 1952, <br /> Madame est née à BOURGES (18000) le 1er mai 1951. <br /> Mariés à la mairie de SAUVETERRE (82110) le 29 août 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les époux ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec exclusion de certains biens de ladite communauté, apports de biens à ladite communauté et clause de préciput à option en faveur du survivant des époux aux termes d'un acte reçu le 21 septembre 2026 par Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université, CRPCEN 75012. <br /> Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université. <br /> Pour avis, le Notaire</p>