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<p>INSERTION -AMENAGEMENT DE REÇIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maitre Marie GRESILLON, membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « ONV 1660 » titulaire d'un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, CRPCEN 94004 , le 15 septembre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, <br /> ENTRE : <br /> Monsieur Jacques Pierre Raymond FLEURANCE, Retraité, et Madame Sophie Valérie GRANIER Retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75013) 26 rue Jean Colly. <br /> Monsieur est né à CAEN (14000) le 9 novembre 1957, <br /> Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 1er avril 1960. <br /> Mariés à la mairie de PARIS (75014) le 28 décembre 1983 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française, <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> APPORT DE BIEN PROPRE <br /> Madame Sophie Valérie GRANIER a apporté à la communauté de biens réduite aux acquêts existant entre son époux et elle-même, les biens et droits immobiliers lui appartenant en propre. <br /> Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br /> pour insertion <br /> Le notaire. </p>