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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Marc, Bernard FLEURY
<p>Suivant acte reçu par Maître Arnaud DUBOIS , notaire à MAISONS LAFFITTE, le 8 juillet 2026, Monsieur Jean-Marc, Bernard FLEURY et Madame Véronique, Catherine Cécile PONS, demeurant ensemble à LE MESNIL-LE-ROI (78600), 7, domaine des Fonceaux, mariés à la mairie du 15e arrondissement de PARIS le 23 juin 1990 sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DUCAMP, notaire à PARIS, le 10 mai 1990, 
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Ont fait usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil en adoptant pour l’avenir le régime de la communauté universelle prévu par l'article 1526 du Code civil, avec notamment, en cas de dissolution du mariage par le décès de l’un des époux, une clause d’attribution de la communauté au survivant.
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Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Arnaud DUBOIS, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40, avenue de Longueil, CRPCEN 78011.
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En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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