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ConstitutionConstitution de Société - SAS

IMMO HORIZON

<p style="text-align:center;">IMMO HORIZON&#xa0; <br /> Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros&#xa0; <br /> Siège social : 31 rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY&#xa0; <br /> RCS EVRY</p> <p style="text-align:center;">AVIS DE CONSTITUTION</p> <p>Capital : 10.000 euros&#xa0; <br /> Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :&#xa0; <br /> - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail par voie de crédit-bail immobilier, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;&#xa0; <br /> - la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ;&#xa0; <br /> - généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.&#xa0; <br /> Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.&#xa0; <br /> Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité.&#xa0; <br /> Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.&#xa0; <br /> Cessions d'actions : Les cessions et transferts d'actions entre actionnaires s'effectuent librement. Les cessions et transferts d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d'un conjoint, un ascendant ou un descendant sont soumis à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires.&#xa0; <br /> Président :La société AVENIR, dont le siège social est situé 31 rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 108 559 014 RCS EVRY&#xa0; <br /> Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY&#xa0; <br /> Pour avis,&#xa0; <br /> Le Président.</p>

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