Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;">FONDS VAUBAN SAS <br /> Société par actions simplifiée <br /> Capital de 1.000 Euros <br /> Siège social : 138 Avenue Victor Hugo 75016 PARIS</p> <p>&#xa0;</p> <p>Selon acte sous seing privé en date à Paris le 24 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Dénomination : FONDS VAUBAN SAS</p> <p>Forme : SAS</p> <p>Objet : - la promotion immobilière, l’achat, la vente, l'aménagement, la restructuration, la rénovation, la mise aux normes de sécurité, l'administration, la gestion et la location de tous biens immobiliers, terrains, friches, locaux industriels, zones logistiques, laboratoires de recherche et infrastructures techniques, spécifiquement destinés aux entreprises de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD), aux industries de souveraineté, ainsi qu'à tout opérateur économique lié aux secteurs de la défense, de la sécurité nationale ou des technologies duales,</p> <p>- toutes prestations de conseil auprès des différents acteurs privés, institutionnels étatiques ou des administrations publiques, portant sur la stratégie immobilière, la conformité réglementaire, la sûreté des infrastructures sensibles, l'optimisation des parcs immobiliers de défense et le développement de pôles de souveraineté,</p> <p>Cession des actions : Interdite pendant 3 ans à compter de l'immatriculation de la Société. <br /> Au-delà d’une période de trois ans, soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité qualifiée de 66 % des voix.</p> <p>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.</p> <p>Siège social : 138 Avenue Victor Hugo 75016 PARIS</p> <p>Capital : 1.000 Euros divisé en 100 actions de 10 Euros chacune</p> <p>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS</p> <p>Président : Monsieur Yann GIBOIRE, demeurant 2 Rue Mademoiselle 78000 VERSAILLES</p> <p>La société sera immatriculée au RCS de PARIS.</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p>